Vidéoprotection dans les transports en commun : objectifs, règlementation et mise en oeuvre

Selon le rapport ministériel Interstats paru en septembre 2022, les services de police et de gendarmerie ont enregistré en 2021 près de 122 170 victimes de vols et de violences dans les
transports en commun, soit une augmentation de 4 % par rapport à 2020, mais un niveau toujours inférieur au nombre de victimes avant la pandémie de COVID-19. Les vols sans violence constituent la majorité de la délinquance dans les transports en commun : ils représentent 79 % des victimes de vols et de violences dans les transports en commun.

A noter également, toujours selon le rapport ministériel, que 17 % des vols sans violence commis en France ont lieu dans les transports en commun. Dans ce contexte, la nécessité et l’utilité de la vidéoprotection embarquée dans la chaîne de sécurisation des transports en commun, n’est plus à démontrer.

Il est indispensable, en complément d’une présence humaine renforcée, de proposer et mettre en œuvre des systèmes de protection fiables qui permettent notamment aux conducteurs de lancer des alertes en temps réel, et discrètement, afin de réagir vite et de façon adaptée.

Objectif : Rassurer et améliorer la sécurité des passagers et des conducteurs à l’intérieur des véhicules

vidéoprotection embarquée : rassurer et améliorer la sécurité des passagers

Pour rendre vos véhicules plus sûrs, vos voyageurs et conducteurs plus sereins, partout et à tout moment, les solutions de vidéoprotection permettent de limiter et de faire face aux diverses formes de délinquance dans les transports en commun. Notamment :

Limiter les actes de vandalisme et malveillance à bord des véhicules
Limiter les coûts indirects liés aux dégradations diverses
Dissuader les fraudeurs au titre de transport
Réduire les agressions par la dissuasion
Réduire les risques d’accidents
Agir et réagir au plus vite, et apporter une aide précieuse aux forces de l’ordre
Analyser les dégradations ou tout autre événement grâce aux enregistrements vidéo

Vidéoprotection embarquée : Un cadre règlementaire précis

L’arrêté du 3 août 2007 définit les normes techniques des systèmes de vidéoprotection embarquée dans les transports en commun. Qualité et transmission en temps réel des images, accessibilité des images, dispositifs de confidentialité, ou encore stockage des images, … font l’objet d’obligations légales précises de façon à ce que l’objectif d’un tel système puisse être en capacité d’être atteint techniquement.

Autre aspect lié à la règlementation de la vidéoprotection dans les transports en commun : les conditions d’enregistrement du son et de l’image via la vidéoprotection. Ces dernières relèvent du cadre juridique prévu par le RGPD et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’installation d’un système de vidéoprotection doit satisfaire à l’obligation de sécurisation des données. La mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent permettre de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Des obligations précises pour la mise en œuvre de la vidéoprotection embarquée

L’installation d’un système de vidéosurveillance doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Préfecture, et ce pour chaque véhicule.

En complément et selon l’article L .121-8 du Code du Travail, les salariés doivent obligatoirement être informés de l’installation un tel système sur leur lieu de travail. Le Comité d’entreprise doit également être consulté avant sa mise en œuvre. Quant aux usagers, une signalétique explicite et visible par tous doit obligatoirement être mise en place, les informant qu’ils se trouvent dans un lieu sous vidéoprotection. Il est également nécessaire de préciser les modalités d’accès aux images.

Implanter un système de vidéoprotection à bord d’un véhicule : des solutions sur-mesure

Selon le besoin, la taille des véhicules, le nombre de caméras de vidéoprotection déployées à bord peut varier en moyenne de 2 à 5 caméras. L’objectif étant que les caméras réparties dans les bus garantissent une couverture complète de l’intérieur du véhicule de façon à enregistrer tout ce qui se passe à bord. A noter que la confidentialité du chauffeur, qui peut être amené à devoir réagir discrètement, est dans tous les cas respectée.

Fonctionnalités complémentaires de la vidéoprotection embarquée

fonctionnalités vidéoprotection embarquée

Outre cet objectif premier de sécurité, la mise en place d’une vidéoprotection embarquée apporte un ensemble d’information particulièrement utiles pour l’exploitation des flottes de véhicules. Comptage des passagers, flux des voyageurs, gestion de flotte, aide à la maintenance, … sont autant de données qui permettent une connaissance précise de votre réseau et de vos usagers, afin d’améliorer le service et d’adapter de façon optimale l’offre de transport.

SEIPRA SCORE : expert depuis 40 ans de la gestion des réseaux de transport en commun et de l’information voyageurs

Basée en région lyonnaise et implantée dans toute la France, SEIPRA SCORE propose une offre globale au service de l’information voyageurs et la gestion des réseaux de transport en commun, avec des solutions clés en main innovantes et fiables dédiées :

– aux systèmes d’information voyageurs embarqués et stationnaires
– à la vidéoprotection et le comptage passagers en embarqué

Un savoir-faire mis en œuvre par notre équipe d’une quarantaine de salariés dans le respect de valeurs et d’engagements de service de qualité pour rendre le transport public attractif et sécuritaire via des solutions innovantes et écoresponsables, adaptées à l’environnement toujours plus complexe de la mobilité dans les transports.