Mise aux normes des réseaux de transport : l’accessibilité des personnes

Le 2 décembre 2016, à l’occasion du Comité interministériel du handicap, le gouvernement a réaffirmé le caractère prioritaire de l’accessibilité aux transports. Ainsi, les règles d’exploitation des véhicules de transport en commun, fixées par l’annexe 11 de l’arrêté du 3 mai 2007 concernent aussi bien l’affichage du nom des arrêts que les indications de lignes de destination et les messages de service. Voyons ce que contient ce texte et ses conséquences sur la mise en conformité d’un réseau de transport.

Concrètement, qu’implique cette mise aux normes ?

Cette mise aux normes doit permettre aux personnes fragiles (seniors, femmes enceintes, personnes illettrées), à mobilité réduite ou atteintes d’un handicap, d’utiliser les transports en commun. En ce sens, les informations concernant la destination, de même que les messages importants, doivent être fournies à la fois sous forme sonore et visuelle. Mais l’annexe 11 de cet arrêté va bien plus loin. En effet, elle fixe la taille des polices d’affichage, le contraste et l’éclairage ainsi que le volume sonore des informations délivrées. Nous vous résumons les principales dispositions ci-dessous.

1. Les trois girouettes réglementaires

La girouette frontale doit être positionnée juste au dessus du pare-brise, au plus bas possible au-dessus du champ de vision du conducteur. La girouette latérale doit quant à elle être à 1 200 & 2 500 mm du sol derrière la porte avant. Enfin, une girouette arrière doit être installée à minimum 800 mm du sol, elle fournit l’indication de ligne.

2. L’affichage de la destination

Dans les véhicules de transport de classe I à III, la destination est indiquée sur un panneau ou une girouette éclairée en permanence, avec des lettres de 18 cm et des numéros de 20 cm. La position de l’affichage est également imposée et varie en fonction du type de véhicule. Sur les côtés des véhicules, la taille des caractères doit être de 8 cm. À l’arrière, l’affichage doit être de 20 cm minimum (10 cm pour les véhicules de classe A et B).

3. Le contraste et les reflets de l’affichage

La couleur des inscriptions doit être contrastée par rapport au fond. Les vitres d’affichage électronique ne doivent en aucun cas présenter des reflets. Le meilleur contraste pour l’œil est de 70% avec une lumière blanche sur fond noir, ce rendu est accessible grâce à la technologie des girouettes à LED blanches.

4. Signalement du nom des arrêts

Le nom des arrêts doit être délivré sous forme sonore, mais aussi visuelle. La taille des polices est fixée à 3 cm pour les minuscules et 5 cm pour les majuscules. Par ailleurs, le message doit rester affiché pendant au moins 10 secondes. Ces informations sont doublées d’une annonce vocale de destination ou de changement, en cas de perturbation sur la ligne ou de service partiel, mais également dans le cas d’une « ligne en fourche », pour permettre au voyageur d’anticiper sa descente.

Ecoutez cet exemple d’annonce du prochain arrêt :

5. Les informations sonores

Les informations sonores extérieures doivent être délivrées près de la porte avant et leur volume sonore doit être réglé à + 5 dB par rapport au bruit ambiant. Elles sont déclenchées aux arrêts à chaque ouverture de porte.

Autres règles et cas particuliers à considérer

Les règles définies par l’annexe 11 de l’arrêté du 3 mai 2007 impliquent d’autres dispositions que les affichages, et certains cas particuliers doivent être soulignés.

Cas des véhicules de classe A

Les véhicules de classe A sont de petits autobus d’une capacité de moins de 22 places. Ces véhicules ont des obligations moins contraignantes que celles des véhicules de classe I à III en ce qui concerne les indications sonores. Ainsi, les indications sonores sont toujours obligatoires mais peuvent être délivrées par le chauffeur via une annonce par microphone.

Cas des services de nuit

A propos des services de nuit, dans les autocars, l’information concernant le nom des arrêts doit être délivrée sous forme visuelle. En parallèle, elle est aussi délivrée par le conducteur ou l’accompagnateur.

Valideurs de titre de transport

Les personnes handicapées doivent pouvoir valider leur titre de transport de façon autonome. Ainsi, les appareils de validation doivent pouvoir leur être accessibles et la signalisation de fonctionnement doit être à la fois sonore et visuelle. La validité du titre de transport est signalée par un point ou une flèche verte et l’absence de validité par une croix rouge. Par ailleurs, les règles concernant le contraste visuel, citées précédemment s’appliquent aussi dans ce cas de figure.